2014

  Mentions légales (mises à jour 23 janv 2013)

 

Site internet : www.informat-i2c.fr
E-mail :
cl.charreyron@informat-i2c.fr

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

  • le présent site est la propriété de INFORMAT’ I2C  auto-entreprise domiciliée 169 rte CHAUBOURET 42660 LE BESSAT
  • Identifiant SIRET : 790 153 373 00010
  • Responsable : Claude CHARREYRON -  06.08.915.985
  • Concepteur : Claude CHARREYRON – 06.08.915.985 
  • Hébergeur : IziSofware
  •  

Conditions générales d'utilisation du site Internet

 

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'exploitant et le concepteur du site web mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Ils ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site, lequel site peut utiliser la technologie JavaScript.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, portant sur les données le concernant lors d’échanges par formulaire.

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, bases de données, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne morale ou physique que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant est prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site web. 

Le cas échéant, exploitant ou concepteur se réservent la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Description des services fournis.

 

Le site www.informat-i2c.fr a pour objet de fournir une information concernant un sommaire et des tarifs des activités de l’auto-entreprise. 

Ni l’exploitant, ni le concepteur, ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour ou l’utilisation du site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.informat-i2c.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne préavis.

 

Gestion des données personnelles.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. En tout état de cause les données relatives à l’utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de certains services ou facturations effectués par INFORMAT' I2C. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

 

Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.informat-i2c.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.